A propos

Le principe en France est qu’un jugement étranger est reconnu de plein droit.

Mais si vous lisez ces lignes, c’est que votre jugement n’a pas été reconnu par la France (ou que vous souhaitez le faire exécuter) et que vous ne comprenez plus et que ne savez pas quoi faire.

Ce blog, et sa page Facebook (pour poser vos questions et partager vos expériences), ont pour but de vous aider à comprendre et à y voir plus clair.

Attention, je ne parlerai ici que de ce que je connais : le droit international privé relatif aux droits des personnes (état civil, adoptions, filiation, divorce, noms etc).

Vous ne trouverez rien dans ce blog sur les jugements concernant le droit du travail, le droit commercial ou encore le droit pénal.

Mais vous y trouverez :

  • Des définitions (ce n’est pas toujours très drôle, mais ça permet de savoir de quoi on parle exactement)
  • Les réponses à vos questions : à qui j’envoie ma demande, pour faire quoi et comment
  • Des fiches spéciales pour les jugements les plus courants : les jugements de divorce & d’adoption
  • La liste des documents nécessaire
  • Des liens utiles

Et vous pouvez retrouver ici plus d’informations :