De quoi parle-t-on ?

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De quoi parle-t-on.…?????

Plusieurs termes sont utilisés, et parfois confondus : l’(in)opposabilité, l’exequatur et la transcription.

L’opposabilité (ou inopposabilité, si on s’y oppose) est le fait de faire reconnaitre en France son jugement étranger.

L’exequatur : est le fait d’obtenir son exécution forcée en France.

La transcription n’est que la conséquence des deux premiers, dans les cas où la transcription de ce que contient votre jugement est prévue en France.

Par exemple pour un jugement de divorce

  • Son opposabilité est le fait qu’il soit reconnu comme valable en France (ce n’est pas le cas des répudiations)
  • Son exequatur permet d’obtenir le paiement de la pension alimentaire fixée dans le jugement (et permet d’effectuer des saisies sur les comptes bancaires, sur le salaire etc)
  • La transcription permet d’obtenir que la mention de votre divorce soit indiquée sur vos actes d’état civil.