Exequatur ou reconnaissance ?
Nous allons parler d’opposabilité (ou inopposabilité, si vous vous opposez à la reconnaissance), d’exequatur et de transcription.
Vous pouvez télécharger ici le guide complet sur l’exequatur (sans avoir besoin de laisser votre mail ou vos coordonnées).
Travaillons ensemble
Exequatur : les services du Cabinet
Le principe en France est qu’un jugement étranger est reconnu de plein droit.
Mais si vous lisez ces lignes, c’est que votre jugement n’a pas été reconnu par la France (ou que vous souhaitez le faire exécuter) et que vous ne comprenez plus et que ne savez pas quoi faire.
Ce blog, ainsi que sa page Facebook (pour poser vos question et partager vos expériences), ont pour but de vous aider à comprendre et à y voir plus clair.
Les documents nécessaires
Exequatur : Spécial divorce
Spécial adoption
Votre demande en ligne
Retrouvez ici le site du Cabinet vous permettant de formuler votre demande en ligne.
Vous pourrez ainsi engager une procédure d’exequatur, mais également de transcription de votre jugement étranger, mais également de divorce international, d’adoption et bien d’autres encore.
Le site est dédié uniquement à la procédure en ligne. Ainsi plus besoin de vous déplacer. Des rendez-vous peuvent être effectué en visioconférence si besoin. Les échanges par courriels sont toujours possible, ainsi bien évidement que les contacts téléphoniques.
Parce que la mondialisation nous concerne tous
Et que la justice doit être accessible où que vous soyez