La reconnaissance en France des jugements étrangers

Nous allons parler d’opposabilité (ou inopposabilité si vous vous opposez à la reconnaissance), d’exequatur et de transcription.

(télécharger ici votre guide complet sur la reconnaissance en France des jugements étrangers)

A propos de la reconnaissance des jugements étrangers en France

Le principe en France est qu’un jugement étranger est reconnu de plein droit.

Mais si vous lisez ces lignes, c’est que votre jugement n’a pas été reconnu par la France (ou que vous souhaitez le faire exécuter) et que vous ne comprenez plus et que ne savez pas quoi faire.

Ce blog, et sa page Facebook (pour poser vos question et partager vos expériences), ont pour but de vous aider à comprendre et à y voir plus clair.

Votre demande de reconnaissance de votre jugement étranger en ligne

Retrouvez ici le site du Cabinet afin de formuler votre demande en ligne.

 

Les fondamentaux de la reconnaissance des jugement étrangers en France

Parce que la mondialisation nous concerne tous,

et que la justice doit être accessible partout